1. PREAMBULE

Les présentes conditions ont pour objet de régir les relations contractuelles entre, d'une part, la société SOCCERANDFIT,

Siret : 814915310

ci- après dénommée "SOCCERANDFIT"
Courriel: info@soccerandfit.com

et, d'autre part, les clients souhaitant effectuer un achat via le site Internet de SOCCERANDFIT http://www.soccerandfit.com ci-après dénommés "le client" et acceptant les Conditions Générales de Vente.

Les informations figurant sur le site SOCCERANDFIT peuvent être modifiées sans préavis.


2. OBJET COMMERCIAL DISPONIBLE SUR SITE SOCCERANDFIT

Exploitation d'un magasin en ligne

SOCCERANDFIT : La responsabilité de SOCCERANDFIT est engagée sur la forme et le contenu.


3. COMMANDE

Le seul fait de passer commande sur le site comporte l'acceptation sans réserve des présentes conditions générales de vente. La commande ne pourra être considérée comme ferme et définitive qu'à partir de son paiement intégral. Les conditions générales de vente sont conclues avec le client pour la durée nécessaire à l'exécution de la commande, jusqu' à la date de livraison prévue initialement.


4. DROIT DE RETRACTATION ET RETOUR PRODUIT

S'agissant d'articles personnalisés, les dispositions de l'Article L. 121-20-2, 3° du Code de la Consommation s'appliquent et privent le client de son délai de rétractation de 7 jours et de retour des marchandises personnalisées. Cependant, le Service après-vente SOCCERANDFIT s'engage à examiner toute demande de retour.


5. DESCRIPTIF PRODUIT

Les descriptions qu'elles concernent les produits ou les techniques de marquage : couleur, photographie, caractéristiques sont indicatives et peuvent présenter des divergences avec le produit final. SOCCERANDFIT s'engage à faire en sorte que cela soit acceptable par le client. Le rendu d'une personnalisation sur textile ou objet n'est pas l'exact reflet d'une image sur écran. La combinaison des différentes techniques de marquage avec des couleurs de produits différentes peut engendrer des variations de résultat dont le client doit tenir compte, SOCCERANDFIT ne pourra en être tenu responsable.


6. DISPONIBILITE PRODUITS

SOCCERANDFIT s'engage à honorer les commandes reçues dans la limite des stocks disponibles. Dans le cas d'une rupture de stock de produit, SOCCERANDFIT avisera le client au plus vite afin de lui proposer un nouveau délai de livraison, un produit de substitution ou un remboursement. SOCCERANDFIT ne peut voir sa responsabilité engagée pour l'inexécution de la commande en cas de force majeure telle que, inondation, incendie, perturbations ou grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport, et en cas d'erreur manifeste.


7. PRIX

 De part le status de SOCCERANDFIT la TVA est non applicable voir article 293 B du CGI.


8. PAIEMENT

Le paiement sur le site SOCCERANDFIT est entièrement sécurisé dés lors que vous êtes redirigé sur le système de paiement en ligne du partenaire bancaire choisi par le Client. Vos données bancaires ne circulent sur le réseau Internet que sous forme cryptée, c'est-à-dire qu'elles sont codées de manière à les rendre totalement illisibles. Elles sont transmises directement au partenaire bancaire de façon sécurisée (protocole ssl) et ne sont jamais en possession de SOCCERANDFIT.


11. LIVRAISON

Livraison par Transporteur (colis suivi). Si le Client ne peut pas être présent le jour de la livraison, un avis de passage est déposé dans la boîte aux lettres du Client. Délais de livraison L’expédition des produits s’effectue sous 15 jours ouvrés. L’ensemble des délais annoncés sont calculés en jours ouvrables. Les délais indiqués sont des délais moyens et correspondent aux délais de traitement, de préparation et d’expédition de la commande (sortie entrepôts). A ce délai, il faut ajouter le délai de livraison du transporteur par circuit postal. Afin de suivre votre commande, nous vous expédions un email au moment du départ du produit de notre entrepôt. Dans le cas d'une date de livraison impérative, il appartient au client de prendre les précautions nécessaires et d'interroger les services logistiques de notre site pour faire évaluer la faisabilité du respect du délai. SOCCERANDFIT, ne pourra être tenu pour responsable en cas de livraison jugée tardive par le client, si l'expédition a été réalisée dans les délais prévus. Merci de prendre ces précautions avant de passer commande sur le site www.soccerandfit.com.


12. FACTURATION

Les factures sont écrites par SOCCERANDFIT sous réserve d'erreurs. Les lignes de facture, le destinataire, l'adresse de livraison sont repris à partir des éléments saisis et validés par le client lors de sa passation de commande sur le site SOCCERANDFIT


13. COMPETENCE JURIDICTIONNELLE

Les conditions générales de vente de SOCCERANDFIT seront exécutées et interprétées conformément au droit français. En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents. Tout différend entre un client et le contractant sera soumis, s'il ne peut être réglé à l'amiable entre les parties, à la juridiction du tribunal de Commerce de Chambéry dans le ressort duquel se trouve le siège de SOCCERANDFIT.


14.MENTIONS LEGALES

Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la loi pour la confiance dans l’économie numérique, nous vous informons que :

Le présent site est édité par : SOCCERANDFIT

Le directeur de la publication du site internet est Katia Maanane L’hébergeur du site est OVH.

Le stockage est assuré par la SARL OVH. Siège social : 140, quai du Sartel – 59100 ROUBAIX Tel : 0899 701 761 - Fax : 03 20 20 09 58 Mail : support@ovh.com

Site internet : www.ovh.com

Vous pouvez nous signaler tout contenu inadapté ou illégal à l’adresse suivante : info@soccerandfit.com.


15. CONDITIONS D’UTILISATION DU SITE

a. L’utilisateur reconnaît avoir pris connaissance des présentes et s’engage à les respecter.

b. L’utilisateur reconnaît disposer de la compétence et des moyens nécessaires pour accéder et utiliser ce site.

c. L’utilisateur reconnaît avoir vérifié qu'aucun virus n'est présent sur le matériel utilisé pour passer commande et que celui-ci est en parfait état de fonctionnement.

d. SOCCERANDFIT met tout en œuvre pour offrir aux utilisateurs des informations vérifiées mais ne saurait être tenu pour responsable des erreurs, d’une absence de disponibilité des fonctionnalités ou de la présence de virus sur son site.

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g. SOCCERANDFIT se réserve le droit de réviser, supprimer, modifier, valider ou changer, intégralement ou en partie, tout contenu envoyé au site internet ou affiché sur celui-ci.


16. INFORMATIQUE ET LIBERTES

a. En application de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, le site web a fait l’objet d’une déclaration auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des libertés (www.cnil.fr).

b. L’utilisateur est informé qu’il dispose d’un droit d’accès, d’interrogation, et de rectification qui lui permet, le cas échéant, de faire rectifier, compléter, mettre à jour, verrouiller ou effacer les données personnelles le concernant qui sont inexactes, incomplètes, équivoques, périmées ou dont la collecte, l’utilisation, la communication ou la conservation est interdite.

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17. LOI APPLICABLE

La loi française est applicable tant pour les règles de forme que de fond.